Politique de confidentialité du site Internet de ChargePoint

Date d’entrée en vigueur : 23 mai 2018

ChargePoint Network (Pays-Bas) BV (« ChargePoint » / « nous»  / « notre»  / « nous ») a créé cette politique de confidentialité (« Politique ») pour montrer son engagement à respecter vos données personnelles, que vous visitiez notre site Internet, que vous soyez acheteur d’une de nos stations de rechargement de véhicules électriques, ou utilisateur des stations de rechargement de véhicules électriques du réseau ChargePoint.

Cette Politique s’applique à votre utilisation de ce site Internet ChargePoint (« Site Internet ») et à tout service proposé par ChargePoint, y compris à travers l’utilisation des cartes d’identification à radio-fréquence (le « Service »). En vous inscrivant, ou en utilisant le Service, vous consentez à notre collecte, stockage, utilisation, transfert et divulgation de vos données personnelles comme nous les avons définis dans cette Politique. Si vous ne visitez le site Internet que pour vous informer, sans vous inscrire, cette Politique vous informera de la collecte, du stockage, de l'utilisation, du transfert et de la divulgation de vos données personnelles dans la mesure où elles s’appliquent à la navigation sur le site Internet et/ou, le cas échéant, en nous transmettant des informations par courrier électronique ou par d'autres moyens électroniques. Veuillez lire cette Politique attentivement pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. ChargePoint suit une politique de confidentialité séparée pour l’utilisation de l’application mobile ChargePoint.

Conformément aux lois en vigueur, le contrôleur et opérateur de ce Site Internet est ChargePoint Network (Pays-Bas) B.V., situé au Gustav Mahlerplein 2, 1082 MA Amsterdam, Pays-Bas. La personne désignée responsable par ChargePoint pour la gestion de vos données personnelles est l’agent de sécurité des données de ChargePoint. Si vous avez des questions à propos de cette Politique, n’hésitez pas à nous contacter à privacy.eu@chargepoint.com.  

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, et le cas échéant nous vous préviendrons et, si vous avez déjà donné votre consentement, nous nous assurerons que vous consentez à la manière dont nous utiliserons vos données personnelles. Si vous n’acceptez pas notre Politique, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Service.

1. Informations que nous collectons et utilisons

Utilisation du Site Internet à des fins d’information

Si vous utilisez notre Site Internet uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas pour créer un compte ou utilisez le Service ou nous fournissez d’une autre manière des informations, nous ne collectons pas de données personnelles, à l’exception des éléments de données personnelles que votre navigateur nous envoie afin de permettre l’utilisation du Site Internet. Ces données comprennent généralement :  Adresse IP, date et heure de la demande d’accès, différence de fuseau horaire avec l’heure du méridien de Greenwich (GMT), le site spécifique demandé, code de statut HTTP, la quantité de données transmises, le site Internet à partir duquel vous visitez notre Site Internet, le type de navigateur, le système d’exploitation et l’interface utilisateur, la langue et la version du logiciel de navigation.

De plus, notre Site Internet utilise des cookies, comme détaillé dans le paragraphe « cookies » ci-dessous.

Informations vous concernant que ChargePoint collecte

ChargePoint collecte différents types d’information. Chaque fois que vous utilisez notre Site Internet, ou tout Service, nous pouvons collecter les informations suivantes vous concernant :

  • votre nom complet, nom d’utilisateur, mot de passe, titre, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, pays, localisation, informations de géolocalisation à propos de votre appareil, votre carte ChargePoint, identification utilisateur, différenciateur utilisateur, informations sur votre compte chez nous, carte de crédit ou autre moyen de paiement, etc., pour votre enregistrement auprès de nous.

  • nous pouvons collecter des informations supplémentaires que vous nous fournissez, telles que votre numéro de téléphone, adresse complète, informations sur votre véhicule etc., afin de vous fournir des notifications de service et vos informations de compte de membre pour que vous puissiez accéder à nos stations de rechargement, mais ceci est optionnel.

  • nous pouvons collecter des informations plus détaillées telles que les données de session et de planification, la production participative, les fonctions utilisées, les constructeur, modèle, année et couleur de votre véhicule, et le cas échéant, votre affiliation ou association à un compte d’entreprise, pour améliorer votre utilisation du Site Internet et du Service.

  • nous collectons des informations techniques pour comprendre comment les utilisateurs naviguent dans le Site Internet afin d’améliorer votre expérience, informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que vous utilisez, les pages vues et le temps passé sur chaque page, les liens sur lesquels vous avez cliqué, l’URL que vous visitez avant et après votre venue sur notre Site Internet.

  • lorsque vous utilisez notre Service, nous collectons des informations sur la manière dont vous l’utilisez, notamment, sans s’y limiter, l’emplacement de votre station de rechargement ChargePoint, adresse MAC, nom de la station de rechargement, durée de rechargement, l’énergie consommée, les modèles de cycle énergétique, le courant, le voltage (« Données de session ») pour comprendre les schémas d’utilisation et pour améliorer votre expérience d’utilisation de notre Service.

  • lorsque vous utilisez les fonctionnalités de réseaux sociaux de ChargePoint pour communiquer avec les utilisateurs du Service, vous aurez besoin de votre nom d’utilisateur et peut-être aussi d’autres informations telles que le nom et l’emplacement de la station de rechargement afin que vous puissiez fournir des informations à d’autres utilisateurs.

  • certaines stations ChargePoint peuvent être équipées de caméras de surveillance, où votre image peut être enregistrée par la caméra installée dans la station, déterminant les places disponibles, la reconnaissance de plaque d’immatriculation, et la reconnaissance faciale dans le but de distinguer les différents véhicules et utilisateurs enregistrés sur un compte unique et pour des raisons de sécurité.

  • nous pouvons collecter des informations que vous fournissez via des enquêtes ou sondages en ligne.

  • si vous vous enregistrez pour le Service, utilisez le Service, ou envoyez un e-mail ou une autre communication à ChargePoint, nous pouvons conserver ces communications pour traiter vos demandes, y répondre et améliorer notre Site Internet ou Service.

Toutes ces informations constituent vos données personnelles. Nous collectons uniquement des données personnelles que vous nous fournissez ou pour lesquelles vous nous avez autorisé à les collecter.  

Nous collectons également des information vous concernant à partir de tiers comme les propriétaires de stations.

Comment ChargePoint utilise vos données personnelles

ChargePoint peut utiliser les données personnelles que nous collectons à propos de vous. Par exemple, concernant les données personnelles que vous nous fournissez, nous les utilisons pour :

  • traiter votre dossier pour vous permettre de créer un compte chez ChargePoint ;

  • gérer et administrer votre compte, notamment distinguer les différents véhicules et/ou utilisateurs sous un même compte, et les informations liées aux sessions de chargement, telles que la durée, la consommation du rechargement, le propriétaire de la station et les données de la station ;

  • vous fournir notre Service y compris des informations, produits et services que vous nous demandez ;

  • vous fournir des informations sur nos produits, services, concours, ou promotions ou ceux de nos partenaires tiers qui pourraient vous intéresser. Veuillez consulter la section « Marketing » pour plus d’informations ;

  • procéder à tout paiement de frais ;

  • vous notifier toute modification à notre Site Internet ou Service ;

  • traiter toute demande, correspondance, inquiétudes ou plaintes que vous nous avez adressées ;

  • faire des suggestions et recommandations sur des produits ou services qui pourraient vous intéresser, selon les conditions de la section « Marketing » ci-dessous ;

  • communiquer autrement avec vous en tant que client ou utilisateur concernant l’utilisation de notre Site Internet ;

  • pour garantir la sécurité et le fonctionnement des stations de rechargement ;

  • pour mener des enquêtes et sondages en ligne.  

Concernant les données personnelles que nous collectons à propos de vous, nous les utiliserons pour :

  • le fonctionnement et l’amélioration de nos Site Internet et Service ;

  • garder nos Site Internet et Service sécurisés ;

  • analyser et compiler des informations sur les schémas d’utilisation du Service. Nous pouvons utiliser des informations et données anonymisées pour améliorer le Service et pour les objectifs de marketing de ChargePoint lorsque vous avez donné un consentement explicite ;

  • ChargePoint peut également vendre ou autoriser par licence l’utilisation de données anonymisées à des tiers pour une utilisation marketing et de recherche.

Enfants

Le Site Internet et le Service s’adressent à des personnes ayant un permis de conduire, de manière générale des personnes d’au moins 16 ans.  ChargePoint ne collecte pas sciemment des informations de personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, nous vous demandons de ne pas nous soumettre des informations.

Cookies

Veuillez vous reporter à notre politique de « Cookies et technologies similaires » pour des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires. Comme la plupart des sites Internet, nous utilisons également les cookies et les technologies similaires pour fournir aux utilisateurs une expérience efficace dans leur utilisation du Site Internet, ainsi que certains outils d'analyse web dans le but d'analyser votre utilisation du site Internet et du Service, compiler des rapports sur le Site et l'activité Service pour ChargePoint et fournir à ChargePoint d'autres services relatifs à l'activité sur le Site et le Service. Nous vous recommandons donc de lire et de comprendre cette politique.

Pour plus d’informations détaillées sur l’utilisation des cookies sur notre Site Internet, veuillez vous rendre ici: https://www.chargepoint.com/fr-fr/cookie-policy/.

2. Partage d’informations

De manière générale, nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers. Nous pouvons, toutefois, le faire dans les circonstances suivantes :

  • dans le cadre d’une fusion, acquisition ou toute autre forme de vente de tout ou partie des actifs de ChargePoint ou de ses activités ;

  • à nos fournisseurs de services, notre réseau et partenaires de charge, ou autres contractants dans le but de vous fournir le Service (par exemple, comme aide aux plateformes marketing et d’assistance de ChargePoint, et pour le stockage de données) ;

  • à nos partenaires, notamment, sans y être limité, à des programmes et partenariats avec des fabricants d’automobile, de matériel et d’équipement ;

  • à nos distributeurs, propriétaires de station de rechargement ChargePoint, ou tiers autorisés, ou leurs employés et consultants respectifs pour nous aider à vous fournir notre service et permettre aux employés et consultants d’effectuer leurs tâches ;

  • aux propriétaires de station de rechargement ChargePoint ou leur représentant, dans la mesure où vous êtes en relation avec un propriétaire de station par le biais de la fonctionnalité Connexions de ChargePoint ;

  • à d’autres utilisateurs de ChargePoint lorsque vous utilisez nos fonctionnalités de réseaux sociaux pour fournir des informations à d’autres utilisateurs à propos de nos Services ;

  • pour la collecte de factures ;

  • pour résoudre des litiges ou des requêtes de clients ;

  • dans le cas peu probable d’insolvabilité, de faillite ou de redressement judiciaire dans lequel vos données personnelles seraient transférées comme l’un des actifs de ChargePoint ; et

  • dans le cas où nous serions obligés par la loi de divulguer des informations au gouvernement ou à des tiers à des fins de sécurité nationale, maintien de l’ordre public ou d’autres problèmes d’intérêt public.

Sauf dans les cas décrits ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers pour aucun autre but à moins que nous ayons votre consentement ou que nous ayons légalement le droit ou l’obligation de le faire.

Nous pouvons regrouper des informations et données à propos de vous et de votre utilisation du Site Internet et fournir ces données regroupées et anonymisées à des publicitaires et à des fins de marketing ou promotionnelles. Dans ces circonstances, nous ne divulguons pas vos données personnelles.

3. Mesures de sécurité

Comment nous protégeons vos données personnelles

ChargePoint a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles qui sont sous notre contrôle. Pour aider à la protection des données personnelles que vous transmettez à travers le Site Internet ou le Service, ChargePoint utilise un logiciel serveur sécurisé, répondant aux normes du secteur, qui crypte les informations que vous saisissez avant de nous les envoyer. En outre, ChargePoint utilise les pratiques standards du secteur pour protéger vos données personnelles contre l’accès non-autorisé.

Même si ChargePoint prend des précautions raisonnables contre les possibles failles de sécurité de son Site Internet, aucun site Internet ou transmission par Internet n’est complètement sécurisé et nous ne pouvons garantir que l’accès non-autorisé, le piratage, la perte de données, ou d’autres failles ne se produiront jamais. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos données personnelles lorsqu’elles sont transmises à notre Site Internet et toute transmission se fait à vos propres risques.  

Comment garder vos données personnelles en sécurité

Nous vous conseillons de prendre quelques mesures pour garder vos données personnelles en sécurité (notamment votre mot de passe) et pour vous déconnecter de votre compte après l’utilisation. Lorsque nous vous avons fourni, ou que vous avez choisi, un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du Site Internet de ChargePoint, ou une Smart Card ChargePoint pour accéder aux stations de rechargement, vous êtes tenus de garder vos mot de passe et Smart Card ChargePoint confidentiels. Vous ne devez les partager avec personne ni les conserver d’une manière qui permettrait à des tiers d’y accéder. Si cela se produit, vous acceptez de le signaler immédiatement à privacy.eu@chargepoint.com. ChargePoint ne peut être tenu responsable de votre échec à garder votre mot de passe ou votre Smart Card ChargePoint en sécurité.

Vous devriez mettre à jour votre mot de passe régulièrement pour réduire le risque d’accès non-autorisé à votre compte chez nous. À cette occasion, vous devriez renforcer votre mot de passe en combinant lettres majuscules et minuscules, chiffres, ponctuations et autres symboles.  

4. Transfert de données personnelles à des pays tiers

ChargePoint est une entreprise mondiale qui exploite son Site Internet et son Service à travers des serveurs situés dans un grand nombre de pays. Si vous sélectionnez un pays d’Europe comme pays de résidence, vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs au sein de l’Union européenne.

Nous devrons accéder ou visualiser vos données personnelles, (notamment vos nom, adresse complète, adresse e-mail, numéro de téléphone, question de sécurité et des informations à propos de votre véhicule, notamment votre numéro de permis de conduire et les fabricant, modèle, couleur de votre véhicule), via un réseau sécurisé depuis les États-Unis afin que ChargePoint vous fournisse nos services d’assistance ou pour régler tout problème dans le but d’améliorer nos services d’assistance. Afin de développer et améliorer nos produits et services pour les utilisateurs, et pour fournir des informations statistiques à des tiers y compris, sans s’y limiter, des corps gouvernementaux, des services publics et des constructeurs automobiles. ChargePoint renverra certaines données aux États-Unis (y compris des informations anonymisées couplées avec des données de session telles que la durée et l’emplacement du rechargement, la quantité d’énergie reçue et le prix). Nous pouvons également avoir besoin d’accéder à des informations anonymisées via un réseau sécurisé depuis les États-Unis à des fins de comptabilité financière. En vous inscrivant et en soumettant vos données personnelles vous consentez au transfert, au traitement et/ou au stockage de vos données personnelles sur des serveurs situés aux États-Unis, et vous reconnaissez que le niveau de protection des données aux États-Unis n’est pas nécessairement équivalent au niveau de protection des données dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen. ChargePoint, Inc., la société mère de ChargePoint Network (Netherlands) BV, est certifiée Privacy Shield et est conforme aux normes Privacy Shield EU-U.S. et le Swiss-U.S. Privacy Shield Cadres tels que définis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l'Union européenne et de la Suisse aux États-Unis. Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en accord avec cette Politique.

5. Liens vers des sites Internet tiers

Ce Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. L’accès à tout autre site Internet lié à ce Site Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur et ChargePoint n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de toute information, donnée, opinion, conseil ou déclaration contenus sur ces sites. ChargePoint fournit ces liens simplement par commodité et l’inclusion de ceux-ci n’implique pas une approbation. Si vous fournissez vos données personnelles à tout site tiers, nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité car ChargePoint n’a pas de contrôle sur la manière dont ils utilisent leurs informations.

6. Marketing

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des informations publicitaires et liées au marketing (comme des newsletters et des événements) de la part de ChargePoint, à condition que, lorsque cela est requis, vous nous ayez donné votre consentement à recevoir des communications commerciales en choisissant explicitement cette option.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien « se désinscrire » au bas de chaque communication commerciale ou en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

Vous pouvez être invités à recevoir des publicités de la part des partenaires de ChargePoint et, à condition que vous ayez donné votre accord, vous pourrez recevoir des communications commerciales de nos partenaires. Ces offres d’autres entreprises peuvent vous demander de leur fournir des informations si vous choisissez d’accepter leurs offres. Vous devez garder en mémoire que ces offres d’autres entreprises sont réalisées par les entreprises en question et non par ChargePoint. Vous devriez toujours vous assurer de lire les conditions générales de service et les politiques de confidentialité des ces entreprises avant de leur fournir toute information afin de comprendre leur utilisation prévue de vos informations. Si vous avez donné votre consentement, ChargePoint pourra recevoir des informations de ces entreprises concernant votre réponse à leurs offres afin que ChargePoint puisse mieux adapter votre expérience d’utilisateur.

De temps en temps, nous pouvons également collecter des informations à partir d’enquêtes et de sondages en ligne. La participation à ces enquêtes et sondages est totalement volontaire et vous pouvez facilement décliner l’invitation à participer.

Veuillez noter que lorsque vous choisissez de ne pas recevoir de communications commerciales, nous pouvons toutefois vous envoyer certaines communications liées à votre utilisation du Service, telles que des annonces de service, des notifications concernant de nouvelles fonctionnalités ou des informations sur le Service, des messages administratifs et des communications concernant votre compte.

7. Résiliation de compte

Les utilisateurs peuvent demander à corriger et supprimer leur compte en contactant le Service client. Ces demandes sont en général traitées sous deux (2) jours ouvrés. Si vous souhaitez ne plus utiliser votre compte, il sera tout d’abord désactivé. Nous sauvegardons vos informations au cas où vous décidiez de restaurer votre compte plus tard. Vous pourrez restaurer votre compte pendant 30 jours. Passé ce délai de 30 jours, votre compte et vos informations seront supprimés et effacés.

Les informations supprimées et effacées resteront en copie de sauvegarde pour une durée maximale de cent-quatre-vingt (180) jours pour permettre la restauration, mais ne seront pas accessibles pour d’autres personnes pendant ce temps-là.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre manière de traiter vos données personnelles, vous pouvez le faire en nous contactant à privacy.eu@chargepoint.com.  

8. Vos droits

Si vous devez mettre à jour vos informations, vous pouvez le faire sur notre Site Internet. Si vous ne pouvez pas pour une raison quelconque accéder à ces informations, vous pouvez nous signaler toute modification à apporter (ou erreur) dans vos informations et nous les mettrons à jour pour vous en soumettant une demande écrite pour les modifications au Service client aux informations de contact listées ci-dessous. Afin de vous servir au mieux, veuillez fournir vos nom, numéro de téléphone, adresse postale, et adresse e-mail lorsque vous nous contactez.

Chacun a également le droit de demander à ce que les droits suivants soient respectés :

  • que nous rectifions toute inexactitude dans vos données personnelles ou les complétions lorsqu’elles sont incomplètes ;

  • que nous effacions vos données personnelles ;

  • que vous accédiez à vos données personnelles en demandant une copie des données personnelles que ChargePoint détient sur vous ;

  • que vos données personnelles soient reçues dans un format structuré, communément utilisé et lisible par des machines, et qu’elles soient envoyées à un autre contrôleur ;

  • de demander à ChargePoint de cesser de traiter vos données personnelles.

Veuillez envoyer toute demande de la sorte par écrit à ChargePoint à l’adresse indiquée ci-dessus, ou envoyez un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

9. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par e-mail à privacy.eu@chargepoint.com ou nous écrire à : ChargePoint, à l’attention de : Service client, ChargePoint Network (Pays-Bas) B.V., Gustav Mahlerplein 2, 1082 MA Amsterdam, Pays-Bas.