Le programme fédéral iVZE
Federal incentive
Le programme fédéral iVZE offre un incitatif allant jusqu’à 5 000 $ pour les véhicules électriques à batterie neufs ou les véhicules hybrides électriques rechargeables neufs pouvant franchir de longues distances (au moins 15 kWh), et jusqu’à 2 500 $ pour les véhicules rechargeables de plus faible portée. Pour qu’un véhicule à émission zéro soit admissible à l’incitatif de 5 000 $, le PDSF du modèle de base doit être inférieur à 55 000 $, et les versions plus coûteuses doivent avoir un PDSF inférieur à 65 000 $. Les modèles de base de gros véhicules à émission zéro (p. ex., les VUS, les minifourgonnettes et les camionnettes) doivent avoir un PDSF inférieur à 60 000 $, et les versions plus coûteuses, un PDSF inférieur à 70 000 $.
Limite d’un incitatif par personne. Les entreprises et les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent obtenir un maximum de 10 incitatifs, et ne seront pas admissibles à la déduction fiscale. Les entreprises qui ne bénéficient pas du programme iVZE seront admissibles à une déduction fiscale pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion (légers, moyens et lourds).