ChargePoint Master Services and Subscription Agreement / ChargePoint Accord Cadre de Services et D'Abonnement (Canada)

  • Service Infonuagique Chargepoint: En vigueur le 09.06.25

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  • Annexe : Services Infonuagiques De Borne Chargepoint: En vigueur le 01.08.25

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  • Annexe : Services De Télématique Et Services De Gestion De La Recharge: En vigueur le 01.08.25

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  • Annexe: Modalités Relatives Aux Exceptions Concernant Les Entités Gouvernementales: En vigueur le 26.03.25

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  • Annexe: Accord nord-américain sur le traitement des données: En vigueur le 14.05.25

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Versions précédentes

 

  • Contrats principaux de services et d'abonnement

    MSSA: En vigueur le 30.07.24

  • Conditions générales d'abonnement au nuage - Annexes
    • Service Infonuagique
    • Annexes
      • Services Infonuagiques De Borne Chargepoint
        • ANNEX: En vigueur le 26.03.25
      • Services De Télématique Et Services De Gestion De La Recharge
        • ANNEX: En vigueur le 14.05.25
        • ANNEX: En vigueur le 26.03.25