Politique de collecte et de remise des taxes pour les É.-U. et le Canada
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les règles de taxe de vente qui s’appliquent aux sessions de recharge de véhicules électriques payantes (les « règles de la taxe de vente ») varient d’un État à l’autre, d’une province à l’autre et au niveau fédéral. Cela inclut, sans limitation, la façon de déterminer les taxes applicables à afficher, à collecter et à verser pour les sessions payantes.
Politique de collecte et de remise des taxes pour les États-Unis
Notre responsabilité
ChargePoint déclarera et versera les taxes de vente (y compris les taxes locales et d’État, le cas échéant) pour les sessions de recharge de véhicules électriques payantes dans les États suivants :
- Arkansas
- Connecticut
- District fédéral de Columbia
- Floride
- Géorgie
- Hawaii
- Indiana
- Kansas
- Kentucky
- Louisiane
- Maine
- Maryland
- Massachusetts – Certificat ST-16 de facilitateur de la place de marché ChargePoint
- Michigan
- Mississippi
- Nebraska
- Nouveau-Mexique
- Caroline du Nord
- Caroline du Sud
- Dakota du Sud
- Tennessee
- Texas
- Utah
- Vermont
- Wyoming
Responsabilité de l’abonné
ChargePoint attribue et donc des abonnés (p. ex. les propriétaires de bornes de recharge) sont responsables de déclarer et de verser les taxes de vente dans les États suivants :
- Minnesota
- New Jersey
Remarque : la liste des États ci-dessus n’est pas exhaustive. D’autres États peuvent imposer des taxes sur les ventes d’électricité, mais elles ne relèvent pas de la responsabilité directe ou indirecte de ChargePoint. Les abonnés sont encouragés à consulter leurs conseillers fiscaux ou les autorités fiscales de leur État pour comprendre leurs obligations en matière de taxe de vente.
Autres taxes
Les autres taxes applicables, y compris les taxes d’accise sur la recharge des véhicules électriques prélevées par certains États (par exemple : IA, IL, KY, OK, PA, UT, WI, MT), doivent être déclarées et versées par l’abonné. Celles-ci peuvent être configurées par l’abonné dans le système ChargePoint pour une collecte auprès des conducteurs. Les abonnés doivent consulter l’autorité fiscale de leur État pour obtenir les détails et les exigences d’inscription.
Politique de perception et de remise des taxes pour le Canada
Responsabilité de l’abonné
Il incombe à l’abonné de configurer, de déclarer et de verser toutes les taxes applicables, y compris les taxes provinciales, fédérales et locales, ainsi que les taxes de ventes et d’accise. Les taxes peuvent être configurées par l’abonné dans le système ChargePoint pour la collecte auprès des conducteurs. Les abonnés doivent consulter leurs autorités fiscales provinciales et fédérales pour obtenir des détails et connaître les exigences en matière d’immatriculation.
À mesure que les règles de taxe de vente évoluent en matière de recharge de véhicules électriques, ChargePoint peut mettre à jour périodiquement sa politique.
Dates d’entrée en vigueur de la politique
- En vigueur à partir du 15 avril 2025 : AR, KY, IN
- À compter du 1er mai 2025 : tous les autres États énumérés ci-dessus
- À compter du X septembre 2026 : clarification de la responsabilité de l’abonné canadien conformément aux modalités des abonnements cloud ChargePoint